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Article
Droit à l’information du public et révélation sur l’appartenance à la franc-maçonnerie
Droit à l’information du public et révélation sur l’appartenance à la franc-maçonnerie
La révélation de l’appartenance à la franc-maçonnerie qui s’inscrit dans le contexte d’une actualité judiciaire est justifiée par l’information du public.
par P. Guiomardle 5 novembre 2006
L’arrêt du 24 octobre 2006 devrait encore enrichir la déjà longue liste d’arrêts qui opposent le droit à l’information du public et le droit à la vie privée des protagonistes de l’actualité (V. J.-P. Gridel, D. 2004. Chron. 391 
).
En l’espèce, un hebdomadaire avait publié, au sein d’un dossier intitulé « Lille. Les réseaux qui comptent », un article titré « Francs-maçons, le ménage s’impose ». Cet article relatait la mise en examen pour faux en écriture publique, favoritisme et prise illégale d’intérêts du maire d’une commune et faisait état de l’appartenance de l’intéressé et d’autres membres nominativement désignés du conseil municipal à la franc-maçonnerie.
La cour d’appel avait condamné l’hebdomadaire et le directeur de la publication à des dommages-intérêts en retenant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relève de la vie privée, et que l’article...
