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Article
Écoutes téléphoniques et confidentialité de l’entretien avec l’avocat
Écoutes téléphoniques et confidentialité de l’entretien avec l’avocat
Une conversation entre un avocat et son client ne peut être transcrite et versée au dossier que s’il apparaît que son contenu est de nature à faire présumer la participation de cet avocat à une infraction.
par S. Lavricle 8 octobre 2008
Dans le cadre d’une information suivie pour infractions à la législation sur les stupéfiants, un juge d’instruction délivra, le 31 août 2007, une commission rogatoire aux fins d’identifier et d’interpeller les auteurs des faits. Le 3 septembre, il délivra un mandat de recherche contre un suspect, M. A., et délivra une nouvelle commission rogatoire prescrivant la mise sur surveillance de la ligne téléphonique de celui-ci. L’officier de police judiciaire agissant en exécution de cette délégation intercepta deux conversations téléphoniques adressées par M. A. à son avocat, dont les transcriptions firent apparaître qu’il indiquait, pour la première, qu’il serait en retard de quinze à vingt minutes à un rendez-vous imminent, pour la seconde, qu’il demandait confirmation de l’adresse du cabinet. S’étant immédiatement rendus aux abords de l’immeuble ainsi localisé, les policiers interpellèrent M. A. et le placèrent en garde à vue. Mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, M. A. estima que la retranscription des conversations téléphoniques tenues avec son avocat avait enfreint les droits de la défense et le principe de confidentialité de ces correspondances. Il demanda leur annulation ainsi que celle des actes de procédure subséquents.
La chambre de l’instruction fit droit à...
