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EDVIGE : suite et fin

Par deux décrets du 16 octobre 2009, le ministre de l’intérieur crée deux nouvelles bases de données en matière de renseignement destinées à remplacer le - très décrié - fichier EDVIGE.

par S. Lavricle 20 octobre 2009

Le premier texte (décr. n° 2009-1249) autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. Celui-ci a notamment pour finalité « de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives ».

Au titre des catégories de données enregistrées, exit l’état de santé, l’orientation sexuelle ou encore les opinions. En revanche, l’origine géographique des personnes est toujours, par dérogation, concernée (de même que les « signes physiques particuliers et...

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