Égalité de traitement : contrôle de la réalité et de la pertinence des motifs

« La soumission du pouvoir de direction à une exigence d’égalité de traitement gagne en extension » (J. Pélissier, A. Lyon-Caen, A. Jeammaud et E. Dockès, Grands arrêts du droit du travail, Dalloz, p. 259). Deux arrêts de la chambre sociale, rendus le 20 février 2008, en sont une parfaite illustration.

En premier lieu, ces arrêts illustrent le passage du principe « à travail égal, salaire égal » à un principe d’égalité de traitement entre les salariés d’un même employeur (A. Jeammaud, Du principe d’égalité de traitement des salariés, Dr. soc. 2004. 694 ; G. Auzero, L’application du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise, Dr. soc. 2006. 822). Pour rejeter le pourvoi formé par l’employeur, le premier arrêt ne fait aucune référence à la règle « à travail égal, salaire égal » et évoque une « différence de traitement » (et non une différence de rémunération), alors même que le litige portait sur une disparité de salaire. Le second arrêt est encore plus explicite lorsqu’il énonce qu’une « différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique » doit « reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence ». Au-delà du principe « à travail égal, salaire égal », la chambre sociale...