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Au visa du « principe d’égalité de traitement », la Cour de cassation considère que la société Air France a pu appliquer une retenue sur salaire au personnel navigant commercial qui s’abstient de voler, alors que, dans les même circonstances, aucune retenue n’est effectuée sur le salaire du personnel navigant technique.
par S. Maillardle 23 juin 2008
Par un arrêt du 10 juin 2008, destiné au Rapport de la Cour de cassation, la chambre sociale de la Cour de cassation vise expressément, pour la première fois, « le principe d’égalité de traitement ». Jusqu’alors, s’il ne faisait pas de doute que ce principe devait s’appliquer dans les relations individuelles de travail (G. Auzero, L’application du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise, Dr. soc. 2006. 822), il n’avait pourtant pas encore été expressément affirmé, restant ainsi cantonné aux rapports entre l’employeur et les organisations syndicales (Soc. 29 mai 2001, Dr. soc. 2001. 821, note Borenfreund).
C’est toutefois un arrêt en demi-teinte. Car, dans le même temps, la Cour de cassation admet qu’une différence dans le mode de rémunération constitue un motif légitime susceptible de justifier une différence de traitement entre plusieurs...
