Egalité de traitement et différence de statut juridique

L’application du « principe à travail égal, salaire égal » continue d’occuper la Cour de cassation. Ainsi, si ce principe impose à l’employeur d’assurer l’égalité des rémunérations des salariés dans une situation identique, il n’est pas méconnu si l’employeur peut justifier par des raisons objectives et matériellement vérifiables une différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale. Après avoir admis la possibilité pour l’employeur de traiter différemment des salariés de situation identique en cas d’urgence et de pénurie de candidats (Soc. 21 juin 2005, D. 2005. IR. 1807  ; D. 2006. Pan. 33, obs. Escande-Varniol), en cas d’accords collectifs propres à certaines établissements (Soc. 18 janv. 2006, RDT...