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Article
Élections en Alsace-Moselle : la diffusion des professions de foi et des affiches en allemand était illégale
Élections en Alsace-Moselle : la diffusion des professions de foi et des affiches en allemand était illégale
Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 22 février 2008, que la possibilité, reconnue depuis 1919 en Alsace et en Moselle, de diffuser et d’obtenir le remboursement d’exemplaires supplémentaires en allemand des documents officiels de propagande électorale des candidats aux élections politiques était illégale.
par C. Bigetle 12 mars 2008
Les requérants contestaient la décision du ministre de l’intérieur de supprimer, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à compter des élections municipales de mars 2008, la diffusion d’exemplaires supplémentaires des professions de foi et des affiches des candidats rédigées en allemand.
Le Conseil d’État a rejeté...
