- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Emplois d’avenir : publication des décrets d’application
Emplois d’avenir : publication des décrets d’application
Deux décrets, ainsi qu’un arrêté, publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012, permettent la mise en application des dispositions relatives aux emplois d’avenir prévues par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.
par Anthony Astaixle 6 novembre 2012
La loi portant création des emplois d’avenir (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2012, obs. A. Astaix isset(node/154272) ? node/154272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154272 ; ibid. 14 sept. 2012 isset(node/154434) ? node/154434 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154434 ; ibid. 27 sept. 2012 isset(node/154746) ? node/154746 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154746 ; ibid. 16 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/155126) ? node/155126 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155126 ; ibid. 28 oct. 2012 isset(node/155442) ? node/155442 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155442), dont l’objectif est la création de 150 000 emplois aidés, c’est-à-dire subventionnés par l’État, pour trois ans, à destination des jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu’aux personnes handicapées peu qualifiées de moins de trente ans, est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Grâce à la publication, le jour de l’entrée en vigueur de la loi, des textes d’application, ces nouveaux contrats de travail peuvent être conclus dès à présent.
Le premier décret, n° 2012-1210, précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de...
