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Article
Emplois d’avenir : publication des décrets d’application
Emplois d’avenir : publication des décrets d’application
Deux décrets, ainsi qu’un arrêté, publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012, permettent la mise en application des dispositions relatives aux emplois d’avenir prévues par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.
par Anthony Astaixle 6 novembre 2012
La loi portant création des emplois d’avenir (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2012, obs. A. Astaix isset(node/154272) ? node/154272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154272 ; ibid. 14 sept. 2012 isset(node/154434) ? node/154434 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154434 ; ibid. 27 sept. 2012 isset(node/154746) ? node/154746 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154746 ; ibid. 16 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/155126) ? node/155126 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155126 ; ibid. 28 oct. 2012 isset(node/155442) ? node/155442 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155442), dont l’objectif est la création de 150 000 emplois aidés, c’est-à-dire subventionnés par l’État, pour trois ans, à destination des jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu’aux personnes handicapées peu qualifiées de moins de trente ans, est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Grâce à la publication, le jour de l’entrée en vigueur de la loi, des textes d’application, ces nouveaux contrats de travail peuvent être conclus dès à présent.
Le premier décret, n° 2012-1210, précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de...
