En route vers la dématérialisation de la procédure

L’université Paris 13 a organisé, le 20 novembre dernier, un colloque sur le thème du « procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies » placé sous la présidence de Pierre Catala le matin et d’Alain Lacabarats, l’après-midi. L’objet de ces observations n’est pas de reprendre, dans le détail, chacune des interventions énumérées en fin d’exposé, mais plutôt d’en tirer quelques enseignements.

Sans aucun doute, la dématérialisation de la procédure présente de nombreux avantages : réduction des délais de transmission et des déplacements inutiles, accès facilité à la justice et respect du contradictoire plus aisé (échange facilité, téléchargement de formulaires en ligne, accès à l’information, un seul dossier commun à tous)… Si l’on peut ajouter à la liste les économies de papier engendrées, c’est à la condition que celui qui réceptionne ne s’empresse pas de tout imprimer. Car, et c’est là un nouvel enjeu, il faudrait désormais pouvoir travailler sans le papier. Or, la comparaison de documents entre eux est loin d’être évidente sur écran. Certaines juridictions, comme la cour d’appel administrative de Paris, ont alors investi dans de grands écrans - deux par personne ! - et dans des logiciels leur permettant une gestion adaptée et plus efficace des dossiers. Au-delà, la dématérialisation n’est pas sans poser bien d’autres problèmes : techniques évidemment, puisqu’elle suppose un matériel adéquat, des outils performants ; sociologiques, dès...