- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Enfin un cadre comptable pour la fiducie !
Enfin un cadre comptable pour la fiducie !
L’avis du Conseil national de la comptabilité relatif au traitement comptable des opérations de fiducie est enfin publié, parachevant ainsi la construction du régime légal de la fiducie.
par X. Delpechle 22 février 2008
La fiducie, introduite en droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 , semblait retombée quelque peu dans l’oubli. Deux événements vont peut-être contribuer à son retour sur le devant de la scène. D’abord, très symboliquement, par la signature, le 6 février dernier, du premier contrat de fiducie en France (sur lequel V. D. 2008, Act. Lég. 2008. 469). Ensuite, par la publication du très attendu avis du Conseil national de comptabilité (CNC), du 7 février 2008, relatif au traitement comptable de la fiducie. Cet avis est le fruit d’un groupe de travail sur la fiducie constitué auprès du CNC il y a plus de deux ans de cela.
Il s’agit là du troisième volet du triptyque, qui n’est pas moins essentiel que les volets juridique et fiscal (pour un panorama du régime comptable de la fiducie, V. J. Londino, La fiducie : aspects comptables, JCP E 2007....
Sur le même thème
-
Franchise participative : le spectre de l’abus de minorité s’éloigne
-
Petite pause printanière
-
Action en relevé de forclusion et créance « déclarée » par le débiteur
-
L’inégalité de traitement entre créanciers au crible de l’article 6 de la Déclaration de 1789
-
Arbitrage international : quelle place pour la RSE ?
-
Régime « Dutreil-ISF » : l’activité éligible peut être simplement prépondérante
-
Responsabilité du prestataire de services de paiement : le triomphe du droit spécial
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 25 mars 2024
-
Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter
-
L’associé du local perquisitionné n’a pas nécessairement qualité pour agir en nullité