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Enfin un cadre comptable pour la fiducie !

L’avis du Conseil national de la comptabilité relatif au traitement comptable des opérations de fiducie est enfin publié, parachevant ainsi la construction du régime légal de la fiducie.

par X. Delpechle 22 février 2008

La fiducie, introduite en droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 , semblait retombée quelque peu dans l’oubli. Deux événements vont peut-être contribuer à son retour sur le devant de la scène. D’abord, très symboliquement, par la signature, le 6 février dernier, du premier contrat de fiducie en France (sur lequel V. D. 2008, Act. Lég. 2008. 469). Ensuite, par la publication du très attendu avis du Conseil national de comptabilité (CNC), du 7 février 2008, relatif au traitement comptable de la fiducie. Cet avis est le fruit d’un groupe de travail sur la fiducie constitué auprès du CNC il y a plus de deux ans de cela.

Il s’agit là du troisième volet du triptyque, qui n’est pas moins essentiel que les volets juridique et fiscal (pour un panorama du régime comptable de la fiducie, V. J. Londino, La fiducie : aspects comptables, JCP E 2007....

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