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Engagement de la responsabilité personnelle d’un médecin hospitalier

La cour d’appel, qui relève que le comportement des défendeurs avait pour seul objectif le bon fonctionnement du service, à l’exclusion de tout intérêt personnel, en déduit souverainement qu’aucune faute personnelle détachable du service n’est caractérisée.

par I. Gallmeisterle 5 mars 2008

Sur le fondement de l’article 1382 du code civil, un médecin hospitalier a demandé réparation à des confrères du préjudice causé par les fautes de ces derniers qui ont, d’après lui, porté « des accusations mensongères à son encontre » et cessé « toute activité avec lui ». Il a été débouté de sa demande par la cour d’appel qui, au terme d’une argumentation détaillée, a relevé que les propos litigieux...

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