Enquête criminelle : conditions de la reproduction de la photographie d’un portrait

L’affaire à l’origine de cette décision est l’un des pans d’un événement médiatique d’ampleur relatif à l’enlèvement et la séquestration en Autriche d’une enfant, Natacha K…, qui est restée entre les mains de son ravisseur pendant plusieurs années. Sans s’appesantir sur les faits, il convient juste d’en rappeler le contexte, en l’espèce. Pour les besoins de l’enquête policière, des photographies de l’enfant, prises par une photographe dans le cadre de son activité au sein de l’école maternelle où était scolarisée Natacha K…, ont été utilisées. À la suite de la fuite de la jeune fille, ces mêmes photographies ont été publiées dans des journaux et sur des sites internet, sans aucune mention ni de la source ni de l’auteur de celles-ci. La photographe revendiqua ses droits d’auteur et sollicita les juridictions autrichiennes afin d’ordonner...