Expertise de l’article 1843-4 : recours en cas d’excès de pouvoir

Deux arrêts, du 15 mai 2012, rendus dans les mêmes circonstances de contentieux consécutif à l’exclusion de la société civile des Mousquetaires, viennent consolider la solution posée par la chambre commerciale le 3 mai (Com. 3 mai 2012, D. 2012. 1265, obs. A. Lienhard ), relative à l’exception pour cause d’excès de pouvoir à la règle de fermeture des voies de recours contre la décision de désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux. Et, à l’instar de ce précédent, plus souples en apparence qu’en réalité, les présentes décisions, après avoir rappelé la dérogation en cas d’excès de pouvoir, refusent de voir ce dernier caractérisé dans les situations en cause.

Dans le premier arrêt (pourvoi n° 11-12.999, arrêt n° 527 F-P+B), c’est aux conditions de remplacement de l’expert ayant renoncé à sa mission que s’appliquent la règle et son exception,...