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Expertise judiciaire et modalités de mise en œuvre de la contradiction
Expertise judiciaire et modalités de mise en œuvre de la contradiction
L’expert judiciaire, ayant annexé à son rapport celui d’un confrère, expert privé, doit le communiquer aux parties.
par L. Dargentle 1 février 2010
Subordonné au juge, l’expert judiciaire doit se conformer aux principes directeurs du procès au nombre desquels figure, en première place, le principe de la contradiction (sur la question, V. not. T. Moussa (ss. la dir. de) Droit de l’expertise, Dalloz Action 2009-2010, n° 231-81 s.).
C’est ce que rappelle la Cour de cassation à l’occasion d’une espèce dans laquelle une expertise médicale de l’auteur d’un testament avait été ordonnée à la suite d’un litige relatif à la...
