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Article
Faute inexcusable et conscience du danger : devoir de l’employeur de se renseigner
Faute inexcusable et conscience du danger : devoir de l’employeur de se renseigner
Lorsque le travail s’exécute dans les locaux d’une autre entreprise, l’employeur a le devoir de se renseigner sur les risques courus par son salarié afin de mettre en œuvre, en cas de dangers, les mesures propres à préserver sa santé.
par S. Maillardle 19 novembre 2007
En l’espèce, un salarié a été atteint d’une maladie professionnelle causée par une exposition prolongée à l’amiante alors qu’il avait été affecté par son employeur dans les locaux d’une autre entreprise. Il a donc sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur aux fins d’obtenir un complément d’indemnisation. Débouté par la cour d’appel de Douai, il a formé un pourvoi en cassation.
Après avoir fidèlement rappelé la définition de la faute inexcusable posée dans les arrêts « Amiante » du 28 février 2002 (Soc. 28 févr. 2002, D. 2002. IR. 1009 
; RJS 2002, no 618 ; V. également: Cass., Ass. plén., 24 juin 2005, D 2005. 2375, note Saint-Jours ; JCP S 2005. 1056, note P. Morvan), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation affirme que « lorsque le travail s’exécute dans les locaux d’une autre entreprise, l’employeur a le devoir de se renseigner sur les dangers courus par le salarié ».
Elle s’appuie sur les articles R. 237-1, R. 237-2 et R. 237-7, du code du travail qui prévoient des prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité dans l’hypothèse, analogue à celle de l’espèce, où une entreprises, dite entreprise extérieure fait intervenir son...
