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Les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ne sont pas récupérables dès lors que ses missions ne comprennent pas l’élimination des rejets et que l’enlèvement des « encombrants » n’est pas inclus dans la liste des charges récupérables.
par Y. Rouquetle 28 mai 2008
Une fois de plus, par l’arrêt de rejet rapporté du 15 mai 2008, la haute juridiction affirme que la récupération des trois quarts du montant des dépenses correspondant à la rémunération du gardien par le bailleur auprès du locataire n’est possible que dans la mesure où le salarié assure cumulativement, effectivement et intégralement l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets (sur le cumul des misions, V. Civ. 3e, 7 mai 2002, Bull. civ. III, n° 93 ; AJDI 2002. 458, obs. Rouquet AJDI/JURIS/2002/0288 et Civ. 3e, 9 janv. 2008, Bull. civ. III, n° 4 ; D. 2008. AJ. 284, obs. Rouquet ; ibid. 2008. Pan. 1308, obs. Damas 
; exigeant que le gardien assure ces missions de manière effective, V. Civ. 3e, 30 nov. 2005, Bull. civ. III, n° 232 ; AJDI 2006. 468, note de La Vaissière ; excluant tout partage d’activité avec un tiers, V. Civ. 3e, 27 sept. 2006, Bull. civ. III, n° 186 ; D. 2006. IR. 2416 ; AJDI 2007. 39, note Rouquet et Civ. 3e, 19 mars 2008, D. 2008. AJ. 988, obs. Rouquet ).
En l’occurrence, le gardien avait pour mission, d’une part, d’effectuer des tâches administratives, de surveillance et de gestion et, d’autre part, d’assurer le...
