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Article
La HALDE souhaite l’introduction du principe de non-discrimination dans le statut de la magistrature
La HALDE souhaite l’introduction du principe de non-discrimination dans le statut de la magistrature
Dans trois délibérations du 15 septembre 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) demande au ministre de la justice d’introduire le principe de non-discrimination et un aménagement de la charge de la preuve en la matière dans le statut de la magistrature.
par M.-C. de Monteclerle 2 octobre 2008
Dans trois délibérations, la HALDE estime que trois magistrats candidats à des postes de chargé de formation à l’École nationale de la magistrature (ENM) ont été victimes de discriminations en raison de leurs responsabilités au sein du Syndicat de la magistrature. Leurs nominations avaient été proposées à la fois par la commission de recrutement et le directeur de l’école dans deux cas (et par la commission seulement dans le...
