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Article
Harcèlement : dénaturation des documents par le juge
Harcèlement : dénaturation des documents par le juge
S’il est fréquent, voire quasi-systématique, qu’un moyen tende, sous le couvert de griefs de dénaturation, à remettre en cause l’appréciation faite par les juges du fond des documents produits par les parties, rare, en revanche, est le satisfecit obtenu devant la juridiction suprême. Une fois n’est pas coutume, dans une affaire de licenciements en « cascade », la chambre sociale s’est prononcée en ce sens en opérant un tel contrôle de dénaturation.
par A. Astaixle 12 octobre 2011
Les faits de l’espèce sont à la fois regrettables et croustillants. Regrettables puisqu’une salariée a subi un harcèlement moral et continu de la part de sa supérieure hiérarchique. Le harcèlement fut si conséquent qu’après un arrêt de travail pour maladie, l’infortunée a été déclarée inapte par le médecin du travail à tout poste dans la région supervisée par son tourmenteur. Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a contesté la rupture de contrat en faisant valoir que son inaptitude procédait du harcèlement moral dont elle avait été victime. Peu après le licenciement de la salariée, la...
