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Article
Inégalité de traitement justifiée par un parcours professionnel différent
Inégalité de traitement justifiée par un parcours professionnel différent
Des accords collectifs peuvent, sans méconnaître le principe « à travail égal salaire égal », prendre en compte pour le calcul des rémunérations le parcours professionnel spécifique de certains salariés bénéficiant d’une promotion.
par E. Chevrierle 5 juin 2006
Les accords et conventions collectives doivent, en application du 8° de l’article L. 136-2 du Code du travail, respecter le principe « à travail égal salaire égal ». La décision rapportée permet à la Cour de cassation de se prononcer sur l’application de ce principe dans le cadre de la négociation collective. En l’espèce, l’application d’un accord collectif aboutissait à ce que des salariés de même...
