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Insertion professionnelle: quand l’association agréée filoute le travailleur temporaire

Une association intermédiaire ne peut pourvoir, au moyen de mises à disposition successives d’un salarié en voie d’insertion professionnelle, à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice, sous peine de requalification du contrat de travail.

par A. Astaixle 14 mars 2011

S’agissant des dispositifs en faveur de l’emploi, plus particulièrement des aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi, le code du travail prévoit un dispositif d’aide ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. Ce mécanisme s’appuie sur des associations conventionnées par l’État, que l’on nomme des associations intermédiaires, et dont la mission est, aux termes de l’article L. 5132-7 du code du travail, d’assurer l’accueil de ces salariés ainsi que leurs suivi et accompagnement en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle durable. Le code du travail précise toutefois qu’une telle mise à disposition ne peut être réalisée à l’égard...

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