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Intangibilité de l’offre à un marché public et correction d’une erreur matérielle

Le candidat à un marché public peut rectifier une erreur purement matérielle contenue dans son offre si cette erreur est telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi.

par R. Grandle 29 septembre 2011

Le Conseil d’État précise que le principe selon lequel, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats, ne s’oppose pas à ce que ces derniers rectifient une erreur purement matérielle contenue dans leur offre si cette erreur est d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi.

En l’espèce, un groupement d’entreprises avait été candidat à un marché lancé par...

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