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Article
Jeux d’argent et de hasard en ligne : consultation de l’Europe et propositions de l’ARJEL
Jeux d’argent et de hasard en ligne : consultation de l’Europe et propositions de l’ARJEL
Les jeux de hasard et d’argent en ligne font l’objet de règlementations différentes dans les États membres de l’Union européenne. C’est afin d’en dresser un état des lieux que la Commisson vient de lancer une consultation, relayée notamment en France par un rapport de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
par C. Demunckle 11 avril 2011
Constatant que les cadres juridiques nationaux varient énormément d’un pays de l’Union européenne à l’autre, notamment concernant l’octroi des licences, les services en ligne connexes, les paiements, les objectifs d’intérêt général (V. par ex., CJCE 8 sept. 2009, aff. C-42/07, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin International Ltd, pt 60, Dalloz actualité, 14 sept. 2009, obs. S. Lavric) et la lutte contre la fraude, la Commission a lancé une consultation sous la forme d’un livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne en Europe.
L’objectif de cette consultation, lancée le 24 mars 2011 est notamment d’établir un panorama des différents modèles de réglementation nationaux. La Commission invite ainsi les parties intéressées à lui communiquer leur point de...
