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Article
Le juge administratif ne peut pas se prononcer sur la censure d’un député
Le juge administratif ne peut pas se prononcer sur la censure d’un député
Comme il était prévisible, le Conseil d’État a rejeté, au nom de l’indépendance du Parlement, le référé du député Maxime Gremetz contre la sanction que lui a infligée le bureau de l’Assemblée nationale.
par M.-C. de Monteclerle 1 avril 2011
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 28 mars, le référé-liberté déposé par le député Maxime Gremetz contre la sanction de censure avec exclusion temporaire qui lui a été infligée par le bureau de l’Assemblée nationale en application de l’article 74 du règlement de celle-ci.
Le juge a estimé « que le régime de...
