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L’exigence du juste titre implique que celui-ci concerne dans sa totalité le bien que le possesseur entend prescrire.
par I. Gallmeisterle 5 février 2007
Dans certaines circonstances, la loi abrège le délai de la prescription acquisitive qui est normalement de trente ans. Cette prescription abrégée se réalise par l’écoulement d’un délai de dix ou vingt ans. Aux termes de l’article 2265 du Code civil, son bénéfice est réservé au possesseur qui acquiert par bonne foi et juste titre.
Le juste titre doit être un acte juridique qui, par hypothèse, n’a pu transférer au possesseur la propriété que son auteur n’avait pas. La jurisprudence exige que cet acte présente certains caractères : ainsi...
