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Lundi après-midi, la 23e chambre correctionnelle de Paris, a rejeté la demande de nullité de la garde à vue, présentée par les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris, qui demandent l’accès au dossier.
par Anne Portmannle 30 octobre 2013
Le dossier concernait trois individus de nationalité ivoirienne, prévenus de vol en réunion et avec violences. C’est cette affaire, qui n’avait pourtant rien de particulier, que le premier et le quatrième secrétaire de la Conférence du barreau de Paris, Alexandre Vermynck et Thomas Klotz, ont choisi pour réactiver le combat des avocats en faveur des droits de la défense en garde à vue. Pour la première fois, ils avaient décidé de fonder leur argumentation sur la directive européenne du 22 mai 2012 relative au droit à l’information des procédures, qui, entrée en vigueur le 21 juin 2012, ne doit cependant être transposée en droit français qu’au plus tard le 2 juin 2014 (V. Dalloz actualité, 5 juin 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/152838) ? node/152838 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>152838). Il s’agissait, pour les avocats, d’exhorter les juges à anticiper et à « aller dans le sens de l’histoire ».
L’avocat en garde à vue : « un aveugle conduisant un autre aveugle »
Alexandre Vermynck et Thomas Klotz dans leur plaidoirie ont d’abord rappelé le statut de l’avocat en garde à vue, qui y a certes désormais sa place, mais qui est impuissant faute d’accès au dossier....
