L’exécution provisoire en question

Le nouvel article 526 du nouveau Code de procédure civile, tel qu’il a été réécrit par le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, prévoit que lorsque l’exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, l’affaire peut être radiée du rôle, à la demande de l’intimé – bénéficiaire de l’exécution provisoire – et sous le contrôle du premier président, si l’a décision frappée d’exécution provisoire n’a pas été exécutée. Une réserve est prévue s’il apparaît que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou si l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision. La réinscription de l’affaire au rôle est ensuite possible sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

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