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L’impartialité objective du juge des libertés et de la détention

Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la Cour de cassation donne tout son sens à la notion d’impartialité objective en dotant l’article 137-1, alinéa 3, du code de procédure pénale d’une portée générale.

par C. Giraultle 20 octobre 2010

L’impartialité, entendue dans sa dimension objective (V. CEDH 1er oct. 1982, Piersack c. Belgique, Série A n° 53, JDI 1985. 210, obs. P. Tavernier et P. Rolland) impose qu’il existe des garanties institutionnelles suffisantes pour assurer l’absence de préjugés de la part des magistrat chargés de se prononcer sur la culpabilité d’une personne. Aussi ces derniers ne doivent-ils pas avoir déjà connu de l’affaire.

En l’espèce, l’exigence d’impartialité s’oppose à ce que le juge des libertés et de la détention (JLD) qui a statué sur la décision de placement en détention provisoire d’une...

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