L’incidence de la faute de la victime sur la responsabilité de l’auteur de l’infraction

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 1^er avril 2008 apporte d’intéressantes précisions concernant le sort de la victime ayant contribué, par son comportement fautif, à la réalisation de son dommage. Dans cette espèce, plusieurs individus avaient entrepris de fabriquer des explosifs. Au cours des opérations, l’une des participantes, constatant qu’un engin fabriqué allait exploser, saisissait un seau enflammé et tentait de le jeter à l’extérieur. Son geste n’était pas assez rapide et l’engin explosait entre ses mains, la blessant grièvement. Tous les protagonistes furent poursuivis des chefs de fabrication sans autorisation d’engin explosif, de destruction de biens appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive et pour blessures involontaires. La jeune fille, gravement blessée, échappa aux poursuites du chef de blessures involontaires, seules les deux autres infractions lui étant reprochées. La cour d’appel déclara recevable sa constitution de partie civile et opéra un partage des responsabilités pour moitié entre la victime et les prévenus. Saisie d’un pourvoi formé par...