L’indivisibilité en matière de contrat d’abonnement de téléphonie

Le thème de l’indivisibilité contractuelle a donné lieu à une jurisprudence abondante au cours de l’année écoulée, notamment grâce à un arrêt Faurecia qui a fortement marqué la doctrine, sans forcément la convaincre, vu la salve de commentaires qu’il a suscitée (Com. 13 févr. 2007, D. 2007. AJ. 654, obs. Delpech  ; RTD civ. 2007. 567, obs. Fages  ; JCP 2007. II. 10063, note Serinet ; JCP E 2007, n° 23, 1702, obs. Vivant, Mallet-Poujol et Bruguière ; V., égal., en dernier lieu , Com. 18 déc. 2007, D. 2008. AJ. 158, obs. Delpech ). Visiblement, et même si ce concept a été sérieusement éreinté dans une thèse récente, qui n’hésite pas à y voir au mieux un piège, au pire une imposture (S. Pellé, La notion d’interdépendance contractuelle, Dalloz, Nouvelle bibliothèque des thèses, 2007, n^os 111 s.), le filon semble encore loin d’être épuisé, à en croire ce nouvel arrêt du 13 mars 2008. Il faut dire, et c’est sans doute largement enfoncer une porte ouverte que de le souligner, que l’acquisition d’un matériel (au sens économique du terme, mais juridiquement, ce peut être aussi bien sous forme de vente, de location ou de crédit-bail), de hardware comme disent les informaticiens (V. P. le Tourneau, Contrats...