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Article
L’information des candidats à un marché public sur la simulation financière
L’information des candidats à un marché public sur la simulation financière
Dans le cadre d’une procédure de marché public, une simulation financière peut constituer un sous-critère susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres et doit, à ce titre, être portée à la connaissance des candidats.
par R. Grandle 30 août 2011
Le Conseil d’État précise à nouveau les obligations à la charge des pouvoirs adjudicateurs s’agissant de l’information des candidats sur les critères et sous-critères qu’il compte mettre en œuvre pour juger les offres. Faisant application de sa jurisprudence Commune de Saint-Pal-de-Mons (CE 18 juin 2008, AJDA 2010. 1234 
), la haute juridiction considère qu’une « simulation financière » utilisée par un...
