L’inopposabilité du règlement du personnel de la Banque africaine de développement à l’un de ses salariés

Le litige opposant la Banque africaine de développement à l’un de ses anciens salariés n’en finit pas de mobiliser la Cour de cassation. Dans un arrêt du 25 janvier 2005 (Bull. civ. V, n° 16 ; D. 2005, Jur. p. 1540, note F. Viangalli  ; Dr. soc. 2005, p. 914, obs. F. Vault), elle avait d’abord eu à se prononcer sur la question de la compétence de la juridiction française. Devant le rejet du recours formé contre son licenciement devant un organe interne (le Comité d’appel du personnel), le salarié avait fini par demander la convocation de la Banque africaine de développement devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir le paiement de diverses indemnités. Pour s’y opposer, la Banque africaine de développement avait invoqué le bénéfice de l’immunité de juridiction prévue par l’accord international l’instituant (accord de Khartoum du 4 août 1963, art. 52). Reprenant pour l’essentiel le raisonnement suivi par les juges du fond, la Cour de cassation avait jugé que la Banque africaine de développement ne pouvait se prévaloir de l’immunité de juridiction dans le litige...