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Article
L’insubordination n’est pas toujours fautive
L’insubordination n’est pas toujours fautive
Ne constitue pas une faute le refus du salarié d’effectuer une tâche à l’accomplissement de laquelle il ne peut être affecté dès lors que l’employeur n’a pas exécuté les obligations mises à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail.
par L. Perrinle 10 janvier 2008
L’insubordination en général, et le refus d’un salarié d’exécuter le travail pour lequel il a été embauché, en particulier (Soc. 17 oct. 1983, Bull. civ. V, no 485 ; D. 1984. IR. 43), constituent une faute justifiant son licenciement.
Il est cependant des hypothèses dans lesquelles, il est exceptionnellement admis que ce refus puisse être légitime et ne pas justifier cette mesure. Il en va ainsi spécifiquement lorsque le salarié use de la faculté de retrait attribuée par le code du travail, lorsqu’il considère...
