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L’irrésistibilité ne suffit pas à caractériser la force majeure

En matière contractuelle, la maladie du débiteur est constitutive d’un cas de force majeure à condition d’être imprévisible et irrésistible.

par I. Gallmeisterle 5 mai 2006

Quels sont les critères de la force majeure permettant au débiteur de l’obligation de s’exonérer de sa responsabilité contractuelle ? La réponse de l’Assemblée plénière à cette question (arrêt n° 538) doit être rapprochée d’une autre décision du même jour (arrêt n° 537 ; V. la brève de ce jour) relatif à l’exonération du gardien d’une chose : les deux décisions permettent en effet de dégager une définition unitaire de la force majeure, ayant vocation à s’appliquer aussi bien en matière contractuelle que délictuelle.

La question de l’exonération par la force majeure ne se pose que dans les hypothèses de responsabilité de plein droit, comme la responsabilité contractuelle du débiteur d’une obligation de résultat, ou la responsabilité délictuelle du gardien d’une chose. Elle se pose de surcroît dans les mêmes termes....

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