L’office du juge en cas de résiliation judiciaire suivie d’une prise d’acte

La prise d’acte de la rupture et la résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture du contrat de travail alternatives au licenciement et à la démission. Elles trouvent leur terrain de prédilection dans des situations équivoques et généralement conflictuelles où aucune des parties ne veut prendre la responsabilité de la rupture. Ces deux voies, si elles ont le même objet, n’ont pas les mêmes effets. Lorsque le salarié demande au juge de faire constater la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, l’exécution du contrat se poursuit et le salarié reste dans l’entreprise dans l’attente de la décision du juge. La prise d’acte de la rupture par le salarié est beaucoup plus radicale puisqu’elle rompt définitivement le contrat de travail. Mais il est fréquent qu’un salarié qui a intenté une action en résiliation judiciaire soit amené, en cours de procédure, à prendre acte de la...