Liberté d’expression et remise en cause d’un fait historique

Dans un arrêt de cassation sans renvoi du 16 octobre 2013, la première chambre civile juge que des propos, mettant en doute le caractère forcé de l’incorporation dans les unités allemandes des Waffen-SS des Alsaciens ayant pris part au massacre d’Oradour-sur-Glane, ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression prévue à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). Pour se prononcer en ce sens, elle souligne que même si ces propos « ont pu heurter, choquer ou inquiéter » les associations des évadés et incorporés de force du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ils « ne faisaient qu’exprimer un doute sur une question historique objet de polémique ».

En l’espèce, ces propos étaient tenus par un survivant du massacre perpétré à...