Loi Grenelle II: SCOT et PLU

• Des schémas de cohérence territoriale redynamisés et « verdis »

L’exposé des motifs du projet de loi portant engagement national pour l’environnement mettait en exergue les lignes directrices concernant les schémas de cohérence territoriale (SCOT) : « l’accent est mis sur la réduction de la consommation d’espaces (avec objectifs chiffrés et possibilité d’étude d’impact avant ouverture à l’urbanisation), sur la densité (définition de secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés dans lesquels les plans locaux d’urbanisme devront imposer une densité minimale de construction) ».

L’article 17 de la loi est consacré aux dispositions afférentes aux SCOT. Ces derniers se voient affermis par diverses mesures : des objectifs environnementaux nouveaux, un caractère prescriptif renforcé, un préfet aux pouvoirs étendus. Il entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2011. Les dispositions antérieurement applicables continuent de s’appliquer lorsqu’un SCOT est en cours d’élaboration ou de révision et que le projet de schéma a été arrêté par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale avant la date précitée (V. art. 17-VIII de la loi).

Des objectifs environnementaux nouveaux leur sont assignés dans le domaine de la consommation de l’espace et des continuités écologiques. Ainsi, le document d’orientation général qui se mue en document d’orientation et d’objectifs en est la « cheville ouvrière » et fixe de manière plus prescriptive l’utilisation économe du sol. En effet, aux termes du nouvel article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme, le document d’orientation et d’objectifs « arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique ».

Leur caractère prescriptif est renforcé par le biais d’outils grâce auxquels ils pourront conditionner l’ouverture à l’urbanisation ou imposer des normes minimales de densité urbaine en fonction, notamment, de la présence d’équipements de transport. Il peut ainsi « déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports...