Loi Grenelle II: volet énergie et gaz à effet de serre

L’article 68 de la loi instaure les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) se substituant aux plans régionaux pour la qualité de l’air jusqu’ici codifiés aux articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l’environnement. On relèvera par rapport à l’ancien dispositif que l’élaboration de ces nouveaux schémas relève désormais de la région et, c’est nouveau, de l’État, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. En effet, les services de l’État n’étaient seulement associés qu’à l’élaboration des plans régionaux pour la qualité de l’air.

Les SRCAE comportent, à l’échelon régional et à l’horizon 2020 et 2050 trois volets : lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphérique et l’énergie. Si le second était déjà présent à l’ancien article L. 222-1 du code de l’environnement relatif aux plans régionaux pour la qualité de l’air, les deux autres ne l’étaient pas. Désormais, les SRCAE vont notamment définir des objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie et fixer par zones géographiques, des objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre dans le domaine de la valorisation du potentiel énergétique terrestre. Soulignons qu’à ce titre, les SRCAE vaudront schémas régionaux des...