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LOPPSI II: deuxième lecture devant l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

par S. Lavricle 3 janvier 2011

Parmi les principales modifications apportées au projet de loi (sur sa première lecture, V. Dalloz actualité, 18 févr. et 16 sept. 2010 ), plusieurs concernent le domaine pénal.

Ainsi, en matière de lutte contre la pédopornographie, les députés sont revenus sur une rédaction de l’article 4 fondée sur un renvoi à l’article 227-23 du code pénal, afin de réintroduire l’obligation de passer par le juge judiciaire pour ordonner le filtrage de l’internet. On notera également que la peine prévue pour l’usurpation d’identité d’un tiers sur internet est aggravée, passant à deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende (art. 2). Les députés ont, en outre, souhaité autoriser la collecte, dans les fichiers d’analyse sérielle, d’informations relatives aux tiers cités dans un procès-verbal relatif à une infraction correspondant au seuil de peine prévu pour ces fichiers (art....

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