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Article
Manquement d’initié : épilogue dans l’affaire Marionnaud
Manquement d’initié : épilogue dans l’affaire Marionnaud
Les termes « profits éventuellement réalisés » désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l’opération, ces profits incluent les pertes évitées.
par A. Lienhardle 21 février 2011
L’arrêt de rejet dans l’affaire Marionnaud enrichit sur un aspect au moins le régime des manquements d’initiés résultant de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier. La Cour de cassation entérine, en effet, l’interprétation souple faite par la cour d’appel (Paris, 24 nov. 2009, RTDF 2009, n° 4, p. 121, obs. Garrigues ; Bull. Joly Bourse 2010. 100, note Pons-Henry) de la notion de « profits éventuellement réalisés » sur laquelle le texte fonde le plafond « absolu » (alternatif au plafond « forfaitaire » - lorsque celui-ci est dépassé) du montant de la sanction pécuniaire que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers peut prononcer, fixé au décuple de ce montant....
