- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Marché unique : la Commission européenne affute ses stratégies
Marché unique : la Commission européenne affute ses stratégies
La Commission européenne a présenté, fin octobre 2010, son nouveau programme de travail pour 2011 ainsi que ses projets pour renforcer le marché unique.
par A. Astaixle 12 novembre 2010
Les priorités pour 2011, telles que définies par la Commission européenne, s’articulent autour de cinq grands axes :
- aider l’économie sociale de marché européenne à sortir de la crise et à s’ancrer de manière durable (cadre législatif pour la gestion des crises bancaires, propositions visant à renforcer la protection des consommateurs de services financiers et règlement sur les agences de notation, notamment, afin de mener à bien l’ambitieuse réforme de notre secteur financier l’année prochaine) ;
- relancer la croissance pour l’emploi (nouveaux mécanismes de contrainte budgétaire, propositions visant à soutenir la compétitivité des entreprises de l’UE, notamment des PME, plan européen sur l’efficacité énergétique, initiative d’entreprise sociale, initiatives législatives relatives au détachement des travailleurs et au temps de travail qui seront élaborées dans le cadre d’un étroit dialogue avec les partenaires sociaux, amélioration des systèmes de taxation des entreprises et de la TVA, not.) ;
- poursuivre le projet pour les citoyens :...
Sur le même thème
-
Méconnaissance d’une clause d’élection de for et articulation entre le règlement Bruxelles I bis et les règles de compétence issues d’une convention internationale
-
Éclaircissements sur l’interdiction d’un service de mise en relation entre pharmaciens et clients pour le commerce électronique de médicaments non soumis à prescription médicale
-
Irrecevabilité des conclusions pour absence de mentions : une fin de non-recevoir relevant du seul pouvoir de la cour d’appel saisie au fond
-
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
-
Principe d’unicité de l’instance et droit international privé
-
L’AI Act dans sa version finale – provisoire –, une hydre à trois têtes
-
Forum delicti et fraude aux gaz d’échappement : des précisions sur le lieu de matérialisation du dommage
-
Une conversion après avoir quitté son pays d’origine ne rend pas la demande d’asile abusive
-
Chronique CEDH : la France trop lente à donner un cadre légal à l’encerclement policier
-
Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie