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Le titulaire d’une marque correspondant au nom du créateur et premier fabricant des produits portant cette marque ne peut, en raison de cette seule particularité, être déchu de ses droits au motif que ladite marque induirait le public en erreur, notamment quand la clientèle attachée à cette marque a été cédée avec l’entreprise fabriquant les produits qui en sont revêtus.
par J. Daleaule 5 juin 2006
La question préjudicielle posée à la Cour de justice nous permet, une fois encore, de revenir sur l’exploitation des marques patronymiques. La saga « Inès de la Fressange » , commentée au fil des décisions dans les colonnes du Recueil Dalloz, permettait de mesurer la portée du droit civil dans l’univers de la propriété intellectuelle (Cass. com., 31 janv. 2006, D. 2006, AJ p. 861, obs. P. Allaeys 
; CA Paris, 4e ch., sect. A, 15 déc. 2004, D. 2005, AJ p. 772, obs. P. Allaeys ; ibid., Jur. p. 1102, note A. Mendoza-Caminade ; RTD com. 2005, p. 72, obs. J. Azéma ; Propr. intell. 2005, n° 15, p. 201, obs. X. Buffet Delmas ; Comm. com. élec. 2005, n° 29, obs. C. Caron ; TGI Paris, 3e ch., 17 sept. 2004, D. 2004, AJ p. 2997, obs. P. Allaeys ; JCP 2004, II,...
