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La tentative de médiation prélable obligatoire en matière familiale est actuellement expérimentée depuis le début de l’année et jusqu’à fin 2014 dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras. Comment est vécue cette expérience du côté des avocats ? Rencontre avec Bernard Quesnel et Blandine Prévost-Linquerq, bâtonniers.
par Anne Portmannle 11 octobre 2013
L’expérimentation menée porte sur deux dispositifs distincts qui concerne les contentieux hors et post-divorce. Tout d’abord, lorsqu’il s’agit d’une première demande des parties, le juge aux affaires familiales (JAF) leur délivre une injonction de rencontrer un médiateur familial, les convoquant à une séance de médiation fixée à une certaine date et une certaine heure. Une date d’audience est en même temps suivant le cas, à cette date, le juge homologuera l’accord ou tranchera le litige. C’est le système dit de double convocation, organisé par le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 (V. Dalloz actualité, 24 nov. 2010, obs. S. Lavric isset(node/138426) ? node/138426 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>138426). L’autre dispositif, qui concerne des demandes formées par les parties auprès du JAF pour la seconde fois ou plus, consiste à contraindre les parties, préalablement à la saisine du juge et à peine d’irrecevabilité de celle-ci à rencontrer un médiateur familial pour une tentative de médiation. Ce n’est qu’en cas d’échec de la mesure que le juge sera...
