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Article
Modernisation du droit pénal : les orientations présidentielles
Modernisation du droit pénal : les orientations présidentielles
Dans un discours-programme prononcé lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé les prochaines orientations qu’il souhaitait impulser afin de moderniser le droit pénal.
par S. Lavricle 9 janvier 2009
Nicolas Sarkozy justifie, dans son discours du 7 janvier 2009, la mise en place d’un « dispositif plus équilibré et pleinement contradictoire » par le fait que notre procédure pénale ne serait pas, aujourd’hui, « suffisamment respectueuse des droits des personnes ». Mettant en cause « l’inadaptation et la lourdeur des textes » et stigmatisant, notamment, le rythme des réformes intervenues ces vingt dernières années, le président semble vouloir faire franchir à notre procédure pénale un pas décisif vers davantage d’accusatoire.
Ainsi, le juge d’instruction, qui cristallise une confusion entre pouvoirs d’enquête et pouvoirs...
