Modification du contrat de travail pour motif économique et obligation de reclassement

Outil de prévention des licenciements, l’obligation de reclasser s’impose à l’employeur préalablement à tout licenciement pour motif économique. En effet, « la réalité du lien causal entre la suppression ou la modification d’emploi ou la modification du contrat de travail et le licenciement suppose, pour la Cour de cassation que le chef d’entreprise ne puisse pas offrir un autre poste dans l’entreprise au salarié dont le poste est supprimé ou modifié de façon substantielle » (J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, 24^e éd., Dalloz, « Précis », n° 523). Aussi l’obligation de reclassement s’impose-t-elle à l’employeur, même lorsque le salarié est menacé d’un licenciement pour motif économique à la suite d’un refus d’une modification de son contrat de travail.

Le périmètre de l’obligation de reclassement est particulièrement large. Les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées non seulement dans l’entreprise mais aussi à l’intérieur du groupe (art. L. 1233-4 c. trav.), parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation leur permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel (Soc. 5 avr. 1995,...