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Les modifications portent principalement sur la modernisation de la réglementation des dépositaires d’OPC, la mise en place du régime des OPCI et l’analyse financière indépendante.
par A. Lienhardle 21 mai 2007
Ces modifications font suite aux travaux des groupes de travail mis en place par l’Autorité des marchés financiers et aux consultations publiques organisées sur ces thèmes.
1. Modernisation de la fonction dépositaire d’organismes de placement collectif
Aux termes de l’article L. 621-7 du code monétaire et financier, l’AMF détermine les conditions dans lesquelles le dépositaire d’un OPC exerce son activité.
Dès mars 2005, les services de l’AMF ont initié, en concertation avec un groupe de travail essentiellement composé des principales associations professionnelles, d’établissements dépositaires et de sociétés de gestion, une réflexion afin d’élaborer un cadre réglementaire opérationnel et adapté à la fonction de dépositaire d’organismes de placement collectif (OPC), compte tenu de l’évolution des techniques de gestion mises en oeuvre au sein des OPC. Au cours de l’année 2006, les services de l’AMF ont poursuivi leurs travaux. Un projet de texte complétant le chapitre III du titre III du livre III du règlement général relatif à la fonction dépositaire d’OPC a ainsi été mis en consultation publique du 10 juillet au 30 septembre 2006. La synthèse des réponses apportées à la consultation est publiée sur le site de l ‘AMF.
Le règlement général relatif au dépositaire d’OPC a été élaboré autour des deux missions essentielles du dépositaire d’OPC que sont la conservation des actifs de l’OPC et le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion ou de la SICAV. Les principales évolutions...
