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Article
Motif tiré de la vie personnelle et licenciement disciplinaire
Motif tiré de la vie personnelle et licenciement disciplinaire
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
par J. Sirole 23 avril 2012
Un salarié engagé par une compagnie aérienne en tant que personnel navigant commercial et faisant partie du « personnel critique pour la sécurité », peut-il être licencié pour faute grave en raison de sa consommation de drogues dures au cours des escales entre deux vols ? À cette question la Cour de cassation répond par l’affirmative.
On se souvient du revirement opéré par la Cour de cassation par une décision du 3 mai 2011 selon laquelle le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l’exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail (Soc. 3 mai 2011, Dalloz actualité, 26 mai 2011, obs. J. Siro 
; RJS 2011. 541, n° 588 ; Dr. ouvrier 2011. 601, note Bottin-Vaillant ; JCP 2011. 764, note Mouly ; JCP S 2011....
