« Nécessités de l’enquête » et perquisition de domicile

Un rappel des circonstances ayant donné lieu à ces deux pourvois, joints en raison de leur connexité, semble particulièrement opportun. Avisés par un renseignement anonyme corroboré par diverses indications de l’existence d’une intense activité de trafic de stupéfiants et de la présence d’objets volés au sous-sol d’un immeuble, des enquêteurs s’y sont transportés et y ont pénétré accompagnés du gardien et d’un chien spécialisé dans la détection de produits stupéfiants. Dans l’incapacité d’identifier sur-le-champ l’occupant du box devant lequel l’animal avait longuement marqué l’arrêt, les enquêteurs agissant en flagrance procèdent, accompagnés de deux témoins, à la perquisition des lieux ; un gardien de la paix étant alors immédiatement chargé de se renseigner sur l’identité du locataire du box litigieux. Ils y constatent la présence d’une importante quantité de produits stupéfiants, de divers objets volés, d’armes, de munitions et d’un gilet pare-balles. L’exploitation du système de vidéo-surveillance installé par le propriétaire dans le parking de l’immeuble permet, en outre, aux enquêteurs d’établir un lien avec un autre box, lequel fait également l’objet d’une perquisition dévoilant la présence d’objets spoliés. Des indices relevés permettent l’identification de deux individus, dont les fréquentes allées et venues dans ces lieux sont confirmées tant par le gardien de l’immeuble que par les bandes de vidéo-surveillance communiquées aux enquêteurs sur réquisition, et du locataire du premier box...