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La responsabilité de plein droit pesant sur le médecin et l’établissement de santé en matière d’infection nosocomiale n’est pas limitée aux infections d’origine exogène. Seule la cause étrangère est exonératoire de responsabilité.
par I. Gallmeisterle 22 juin 2007
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la notion d’infection nosocomiale couvre les infections endogènes (V. déjà, Civ. 1re 4 avr. 2006, Bull. civ. I, n° 191 ; D. 2006. IR. 1187 
; RDSS 2006. 749, note Hennion-Jacquet ; RCA 2006. Étude 20, par Chekli ; RTD civ. 2006. 567, obs. Jourdain ).
En l’espèce, les juges du fond avaient estimé que l’infection n’avait pas de caractère nosocomial dès lors qu’elle était d’origine endogène. La notion d’infection nosocomiale est en effet discutée quant à la question de son origine. « Faut-il la limiter aux seules infections exogènes, c’est-à-dire à celles transmises par un autre malade, un membre du personnel hospitalier ou encore au moyen d’instruments de travail ou de matériels contaminés, ou faut-il y inclure les infections endogènes, c’est à dire celles résultant de germes présents sur la...
