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Les marchés publics de défense ou de sécurité ont désormais une partie du code des marchés publics qui leur est consacrée : le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 abroge ainsi celui du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et transpose la directive 2009/81/CE.
par R. Grandle 21 septembre 2011
La Cour de justice de l’Union européenne avait condamné l’inapplication trop fréquente à ces marchés de la législation sur les marchés publics (CJCE, 8 avr. 2008, Commission c. Italie, AJDA 2008. 1834, note P. Peyret 
; ibid. 871, chron. E. Broussy, F. Donnat et C. Lambert ). La nouvelle partie III du code s’appliquera donc à l’État et à ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux pour leurs achats d’armes, munitions, matériels de guerre, équipements de sécurité ou encore pour les fournitures, travaux ou...
