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- Avocat
La Cour de cassation annule une ordonnance d’un premier président taxant les honoraires d’un avocat dont le client bénéficiait de l’aide juridictionnelle totale. Il importe peu que l’avocat soutienne que sa cliente ne l’en avait pas informé.
par Anne Portmannle 13 juin 2013
C’est par un arrêt sibyllin que la deuxième chambre civile casse une ordonnance, rendue en matière d’honoraires, par le premier président de la cour d’appel de Paris, énonçant que la rémunération de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle totale est exclusive de toute autre rémunération, conformément à l’article 32 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle (V. Dalloz actualité, 12 oct. 2009, obs. L. Dargent lire notre brève). C’est en vain que l’avocat a soutenu ignorer que sa cliente bénéficiait de cette subvention.
Un avocat désigné…au titre de l’ aide...
